Signaler

C’est quoi ?
Tu signales ce qui t’est arrivé, tu peux choisir de rester anonyme. Si c’est anonyme, c’est en principe sans conséquences pour toi. Si ce n’est pas anonyme et que l’infraction signalée est poursuivie d’office (parce que c'est une infraction considérée comme très grave), il est possible qu’une enquête soit ouverte même contre ta volonté. Par exemple, dans le cas d’infractions sexuelles sur personnes mineures.

Comment ?
Avec l’application Genève en poche, tu réponds à quelques questions ce qu’il s’est passé (quand, où et quoi). Si tu le souhaites, tu peux demander des conseils à la Police municipale de Vernier.

Pourquoi le faire ?
Ça permet d'alerter les autorités qu'il y a un problème à un endroit précis. Plus il y a de signalements, plus les autorités peuvent agir pour améliorer la situation. Ça aide à mesurer l'ampleur du problème.

Précision :
L’application est surtout destinée pour des comportements liés au harcèlement dans l’espace public.

C’est quoi ?
C'est informer la police de ce qui t'est arrivé. La police garde une trace écrite, mais il n'y a pas d'enquête automatique.

Comment ?
Va dans n'importe quel poste de police (même si tu es un ou une mineure) et dis que tu veux déposer une main courante. On te posera des questions sur les faits. La police peut t'expliquer tes autres options, comme porter plainte.

Pourquoi le faire ?
Ça crée une trace officielle. Si un jour tu décides de porter plainte, ou si d'autres victimes le font contre la même personne, cette trace peut servir de preuve.

Précision :
Après le dépôt d'une main courante, il ne se passe rien concrètement tout de suite, sauf si les actes dont il a été question sont poursuivis automatiquement (parce qu'ils sont considérés comme très graves). En particulier si la personne est mineure, les autorités ont un devoir de prendre des mesures (ex: signaler au service de protection des mineurs) et d’enquêter.

C’est quoi ?
C'est dénoncer officiellement une personne pour ce qu'elle a fait. Une enquête sera lancée et la personne blessée pourra participer à la procédure. Tout le monde peut porter plainte, même les personnes mineures.

Comment ?
Tu peux le faire :
- En personne dans un poste de police
- Par écrit au Ministère public, en envoyant une lettre recommandée (Route de Chancy 6bis, CP 3565, 1211 Genève).

Précision:
Les infractions qui sont poursuivies sur plainte, doivent être dénoncées aux autorités dans un délai de 3 mois à partir du jour de l’infraction. Les infractions poursuivies d’office peuvent être dénoncées après 3 mois, mais il conviendra de vérifier le délai de prescription. Tu peux te faire accompagner par une personne de confiance ou une personne d’une association spécialisée (ex. Centre LAVI).
Si tu es un ou une mineure, il y aura forcément suite à ta plainte.

Ce qui va se passer : Tu devras passer une audition qui peut durer plusieurs heures. Ensuite, une enquête peut-être menée (certaines plaintes sont classées après la première audition, faute de preuves).

Pourquoi le faire ?
Ça permet d'éviter que la personne violente reste impunie et de protéger d'autres victimes potentielles.

Pour certaines violences très graves (comme le viol, l’enlèvement ou la séquestration), une procédure s'enclenche automatiquement dès que la police est au courant, même si la personne blessée n’a pas porté plainte.


Comment ça marche ?
Si toi, en tant que personne blessée, un témoin ou un proche signale les faits à la police, la personne accusée sera convoquée. Tu recevras une invitation à porter plainte, mais tu restes libre de le faire ou non. De toute façon, le Ministère public poursuivra l'affaire.

Une loi pénale spécifique régit la situation des personnes mineures.
Si tu es victime et que tu avais moins de 18 ans au moment des faits : tu seras entendu ou entendue par une brigade spécialisée (brigade des mineurs ou brigade des mœurs), formée à l'audition des enfants. Ton audition sera filmée. Un ou une psychologue y assiste. Une personne du Centre LAVI ne peut en revanche pas y être présente.
Si tu as subi une agression commise par une autre personne mineure : l'affaire sera instruite par le Tribunal des mineurs. Tu seras réentendu ou réentendue, cette fois en salle d'audience. Tu peux te faire accompagner d'une personne de confiance.
Si tu as subi une agression commise par une personne majeure : la procédure s'appuiera uniquement sur ton audition filmée et sur les autres éléments du dossier. Tu n'auras pas à être réentendu ou réentendue.