Sans consentement, c’est une agression

Les violences sexuelles, ce sont des gestes, propos ou actes à caractère sexuel imposés à une personne contre sa volonté. Notamment, cela peut prendre la forme d’attouchements non consentis, de la transmission de messages ou d’images sexuelles sans consentement, de tentatives de viol ou de viol, qui comprend par ex. le retrait du préservatif à l’insu de l’autre personne.

La plupart des agressions se déroulent entre proches (couple, amis, famille). Les agressions par des inconnus sont plus rares.

Rien ne justifie une violence sexuelle, jamais. Ni le fait d’être en couple avec la personne, ni l’alcool ou la drogue, ni la façon de s’habiller, ni l’endroit.

Le corps n’appartient qu’à soi. Personne n’a le droit d’y toucher sans accord. Parfois, c’est compliqué de dire non, surtout si la personne qui agresse est un proche (par ex. un copain) ou en position de pouvoir (par ex. un adulte). Selon la situation, le personne ciblée peut être sous l’effet de substances, ou en état de sidération, c’est-à-dire comme paralysée et en état de choc, ce qui fait qu’elle n’est pas en état de repousser la personne qui agresse. Les limites sont totalement ignorées.
Lorsqu’on a été victime de violences sexuelles, c’est souvent très difficile d’en parler : on a honte, peur de ne pas être cru, peur de briser une relation. Mais si une personne n’a pas pu ou pas osé dire non, ce n’est jamais de sa faute.

 

Les conséquences peuvent être graves et durables : stress, anxiété, sentiment de dépossession du corps, colère, culpabilité, impact profond sur la santé mentale et la capacité à faire confiance.

La plupart des violences sexuelles sont considérées comme des infractions graves et sont poursuivies d’office, c’est-à-dire que la justice peut agir même sans plainte de la personne concernée.

Les comportements de contrainte sexuelle sont tous condamnables, qu’il s’agisse d’insister lourdement jusqu’à ce que la personne cède, de chantage affectif, de profiter d’un état de vulnérabilité, de continuer malgré des signaux de gêne non verbaux ou d’imposer des pratiques par surprise. Dans la pratique, ces comportements sont souvent normalisés et difficiles à prouver, mais cela ne signifie pas qu’ils sont acceptables.

Depuis la réforme du CP en 2024, le droit suisse retient le principe du « non c’est non » : une infraction est constituée dès le moment où la personne a fait comprendre, par des mots ou des gestes, qu’elle ne voulait pas et que l’auteur a intentionnellement passé outre cette volonté. D’un point de vue éducatif, on va plus loin : un vrai consentement devrait être libre, clair et enthousiaste: « oui, c’est oui ! ». La définition légale actuelle ne protège pas toutes les situations où une personne n’a pas pu ou pas osé ou n’était pas vraiment en mesure de dire non.

Une précision importante : en Suisse, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans (art. 187 CP). Tout acte sexuel entre un adulte et une personne mineure de moins de 16 ans est illégal, même si la personne mineure a dit « oui »: c’est toujours la responsabilité de l’adulte, car un ou une mineure ne peut pas consentir. Exception : si la différence d’âge entre les deux personnes est inférieure à 3 ans, l’acte n’est pas punissable (art. 187 al. 2 CP).

Ces comportements sont punis par la loi et peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison dans les cas les plus graves. Voici les principales infractions pénales qui peuvent s’appliquer :

• Art. 189 CP — contrainte sexuelle
• Art. 190 CP — viol
• Art. 191 CP — actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
• Art. 187 CP — actes d’ordre sexuel avec des enfants (moins de 16 ans)
• Art. 180 CP — menaces

• Art. 156 CP — extorsion et chantage
• Art. 181 CP — contrainte
• Art. 122 / 123 CP — lésions corporelles
• Art. 134 CP — agression
• Art. 198 CP — harcèlement sexuel

Pour en savoir plus sur les délais de prescription et les peines encourues, tu peux consulter le Code pénal suisse en recherchant par le numéro d’article.