La plupart des abus sexuels sur personnes mineures sont considérés comme des infractions graves et sont poursuivis d’office, c’est-à-dire que la justice peut agir même sans plainte de la personne concernée.
Mais certaines agressions sont plus difficiles à identifier comme telles. Des commentaires sexualisés sur le corps d’un enfant, des blagues à connotation sexuelle, une jalousie excessive envers les relations amoureuses d’un ado, des regards insistants ou de l’espionnage dans la salle de bain ou la chambre : ce sont déjà des agressions, qui s’inscrivent dans ce qu’on appelle le climat incestuel: une ambiance familiale où les limites entre adultes et enfants sont floues, où le corps de l’enfant est regardé, commenté ou surveillé comme s’il appartenait aux adultes, où l’intimité n’est pas respectée. Il n’y a pas forcément de geste ou de contact direct, mais l’enfant grandit dans une confusion permanente entre affection et sexualité, sans espace pour se sentir en sécurité dans son propre corps. Le climat incestuel n’est pas une catégorie du Code Pénal, mais certains comportements concrets peuvent être poursuivis individuellement.
Dans les faits, ces agressions s’installent progressivement. Cette progressivité peut compliquer une condamnation, car difficile à prouver, mais elle ne les rend pas acceptables pour autant.
Une précision importante : la définition légale de l’inceste en droit suisse est restrictive (art. 213 CP) : elle concerne uniquement les relations entre ascendants et descendants biologiques ou entre frères et sœurs biologiques. Un beau-père qui abuse de sa belle-fille, ou des abus commis sur un enfant adopté, ne peuvent pas être poursuivis pour inceste au sens strict, mais seront poursuivis pour viol, contrainte sexuelle ou actes d’ordre sexuel avec des enfants. C’est une lacune reconnue du droit suisse.
Ces comportements sont punis par la loi et peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison dans les cas les plus graves. Voici les principales infractions pénales qui peuvent s’appliquer :
- Art. 187 CP — actes d’ordre sexuel avec des enfants (moins de 16 ans)
- Art. 188 CP — actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (entraîneur, enseignant, éducatrice, etc.)
- Art. 189 CP — contrainte sexuelle
- Art. 190 CP — viol
- Art. 198 CP — harcèlement (commentaires sexualisés répétés par ex.)
- Art. 213 CP — inceste